Aqua Belgica logo

code de dÉontologie

5 OBLIGATIONS DES MEMBRES VIS-À-VIS DU PUBLIC

5.1 Produits et appareils
Seuls les produits et appareils dont l’utilité et l’efficacité sont constatées et reconnues, peuvent être fabriqués et vendus.

Seuls les produits et appareils qui répondent aux normes prescrites en matière de sécurité électrique, de résistance hydraulique, d’assemblage et de mise en oeuvre des matériaux, dont l’utilisation ne représente aucun danger pour la santé et les biens d’autrui, peuvent être fabriqués et vendus.

En outre, si l’eau est entièrement ou partiellement destinée à la consommation humaine, l’on doit utiliser exclusivement des produits adaptés aux denrées alimentaires.

5.2 Publicité commerciale
Les membres d’Aqua Belgica s’abstiennent de toute publicité, c’est-à-dire de toute diffusion d’information ayant pour but direct ou indirect de favoriser la vente d’un produit ou une prestation de services au public, peu importe l’endroit ou le moyen utilisé:
5.2.1 Qui contient des données concernant le nom, la nature, la composition, l’origine, la quantité ou les caractéristiques d’un produit ou de la prestation de services qui s’y rapporte, pouvant être trompeuses pour le public;
5.2.2 Qui comporte des comparaisons trompeuses ou dénigrantes vis-à-vis d’un autre produit;
5.2.3 Qui contient des données pouvant entraîner une confusion avec un concurrent, ses produits ou activités;
5.2.4 Qui peut donner lieu à des conclusions erronées en ce qui concerne les véritables causes d’un phénomène ;
5.2.5 Qui donne des informations incorrectes au consommateur sur les effets bénéfiques d’un produit ou d’un appareil;
5.2.6 Qui reprend d’un rapport officiel, document scientifique ou article de presse les extraits favorables à son propre produit ou appareil en cachant les aspects négatifs;
5.2.7 Qui utilise des documents d’origine privée pour les publier, sans avoir reçu l’autorisation préalable de l’auteur ou de l’éditeur;
5.2.8 Qui jette le discrédit sur la qualité de l’eau de distribution;
5.2.9 Qui contient des affirmations alarmantes à l’égard de la santé quant à la composition de l’eau (par exemple cancer, maladies cardio-vasculaires, calculs rénaux etc.).

5.3 Approche commerciale
Comme mentionné au point 4.1, tous les membres d’Aqua Belgica doivent se tenir informés de la législation relative aux pratiques commerciales, plus précisément en ce qui concerne la publicité commerciale, le démarchage en porte-à-porte, le commerce ambulant, la vente à tempérament, les garanties à fournir e.a.

Ils veillent à ce que tous leurs vendeurs et revendeurs soient bien informés et s’y tiennent.

En acceptant le programme fixé dans le cadre du code de déontologie, les membres d’Aqua Belgica s’engagent en outre à:
5.3.1 Ne pas vendre, directement ou indirectement, de produits ou appareils par des agents non qualifiés ou des personnes n’ayant pas suivi la formation professionnelle requise;
5.3.2 Ne pas faire de promesses irréalisables techniquement ou promettre des délais de livraison impossibles;
5.3.3 Ne pas s’approprier de parts de marché en appliquant des prix anormalement bas – même de façon temporaire , en particulier lors de salons;
5.3.4 Ne pas utiliser ou diffuser d’informations éventuellement reçues de clients ou de relations d’affaires sans en avoir reçu l’autorisation expresse;
5.3.5 Ne pas utiliser d’arguments de vente erronés ou mensongers qui pourraient tromper le client.

Aqua Belgica • Quai de Willebroeck 37 • B-1000 Bruxelles • Tél. 0800 946 50 • info@aquabelgica.be