Aqua Belgica logo

code de dÉontologie

6 OBLIGATIONS DES MEMBRES VIS-À-VIS DU CLIENT

6.1 Obligation d’information
Lors de la conclusion d’une vente, tous les membres d’Aqua Belgica doivent:
6.1.1 Analyser au besoin les paramètres de l’eau pertinents;
6.1.2 Informer correctement le consommateur sur la corrélation pouvant exister entre la composition de l’eau dont il dispose et les nuisances observées;
6.1.3 Choisir et dimensionner les installations du client en fonction de ses besoins réels et au mieux de ses intérêts;
6.1.4 Informer correctement le client sur les modifications de la composition de l’eau que va entraîner le conditionnement proposé;
6.1.5 S’assurer que la composition de l’eau traitée reste dans les limites légales si elle est destinée, en tout ou en partie, à la consommation humaine;

6.2 Le contrat de vente
En vue d’expliquer clairement au consommateur ce à quoi il s’engage, le contrat de vente doit contenir au minimum et dans des termes dépourvus de toute ambiguïté les informations suivantes:
6.2.1 Les limites exactes de la livraison et de la prestation de services y afférente: matériel, moyens de transport, installations et raccordement, quantité et nature des régénérants ainsi que des produits chimiques fournis pour le conditionnement de l’eau;
6.2.2 le prix total de la livraison;
6.2.3 les conditions de paiement;
6.2.4 les délais de livraison pour le matériel;
6.2.5 les délais d’installation et de raccordement;
6.2.6 la date présumée de mise en service;
6.2.7 les clauses de garantie ;
6.2.8 proposer un contrat d’entretien, surtout si l’eau conditionnée est destinée, en tout ou en partie, à la consommation humaine.

La garantie
Chaque membre d’Aqua Belgica s’engage à remettre à son client un contrat de garantie décrivant sans ambiguïté les devoirs et responsabilités de chaque partie.

Il s'engage à respecter ses engagements dans des délais raisonnables.

En outre, si l'installation fournie comporte des appareils, des parties d'appareils ou des sous-ensembles pour lesquels valent d’autres garanties outre la garantie générale, il veillera à ce que le client en soit clairement informé.

Lorsque le recours en garantie s'assortit, sous peine de nullité, d'une obligation de maintenance minimum de la part du client, ceci doit lui être clairement spécifié et les instructions nécessaires pour y procéder données par écrit (manuel technique).

Le délai de garantie minimal doit être conforme à la législation en vigueur.

6.4 Installation, raccordement et mise en service
Durant l'installation, le raccordement et la mise en service, toutes les précautions doivent être prises pour éviter les dommages aux biens du client. À cet effet, une assurance générale couvrant les risques inhérents à l'installation de matériel sanitaire sera souscrite.

Lorsque l'installation, le raccordement et la mise en service sont contractuellement de la responsabilité d'un membre d'Aqua Belgica, celui-ci veillera à ce que ces interventions soient correctement exécutées et que le matériel mis en place soit effectivement en état de fonctionner.

Le fait que le membre d’Aqua Belgica sous-traite, en tout ou en partie, l'installation, le raccordement et la mise en service, ne le dispense en rien de souscrire aux obligations mentionnées ci-dessus.

6.5 Le contrat de service après-vente
Lorsqu’un contrat de service après-vente est conclu avec le client, il faut veiller à ce que ce document contienne au moins les informations suivantes:
- la nature des prestations;
- les prestations exclues;
- la date de mise en service;
- la fréquence des entretiens;
- la durée de l’abonnement;
- les conditions de prolongement de l’abonnement;
- le prix

6.6 Litiges avec les clients
Chaque membre d'Aqua Belgica s'engage à traiter avec la plus extrême diligence toute réclamation de la clientèle et, si elle s'avère fondée, à remédier aux défauts constatés dans les plus brefs délais. En cas de litige persistant, il acceptera le règlement amiable d'un Comité d'arbitrage spécialement désigné à cette fin par le Conseil d'administration, selon les modalités définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

Aqua Belgica • Quai de Willebroeck 37 • B-1000 Bruxelles • Tél. 0800 946 50 • info@aquabelgica.be